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Charte d'utilisation de Rubiquiz

Charte d'utilisation de Rubiquiz


La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des services proposés aux Membres de RUBIQUIZ titulaires d'un compte sur RUBIQUIZ.

RUBIQUIZ assure la mise en place technique des services mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation.


1. Devenir Membre de RUBIQUIZ

Une personne devient titulaire d'un Compte Membre lorsqu'elle renseigne le formulaire d'ouverture de Compte.

L'ouverture d'un compte sur RUBIQUIZ implique que le futur membre ait pris connaissance et accepté les présentes conditions d'utilisation des Services de RUBIQUIZ.

2. Mot de passe et sécurité

Le mot de passe est personnel et confidentiel. RUBIQUIZ ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol.

Aucun site n'étant protégé à 100% sur Internet, RUBIQUIZ s'engage à faire tout son possible pour que la protection soit maximale, cependant RUBIQUIZ ne pourra être tenu responsable en cas de disfonctionnement de ses services, mais s'engage à mettre tout en oeuvre pour corriger les éventuelles failles.

3. Adhésion à la charte de RUBIQUIZ

Seules les personnes ayant rempli convenablement le formulaire de demande d'adhésion, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti à la présente Charte peuvent devenir Membre de RUBIQUIZ.

RUBIQUIZ conserve cette demande, qui constitue la date de conclusion du présent contrat entre RUBIQUIZ et le Membre.

4. Les Services de RUBIQUIZ

Le Membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les services proposés par RUBIQUIZ.

5. Constitution par RUBIQUIZ d'une base de donnée sur les Membres

RUBIQUIZ constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. RUBIQUIZ se donne ainsi le droit d'établir des statistiques. RUBIQUIZ pourra communiquer et exploiter ces statistiques comme il l'entend et de façon non-nominative.

Le Membre consent à la constitution de ce fichier.

6. Echanges de mini-messages entre les membres

RUBIQUIZ met à disposition un système de mini-messages permettant à ses membres de s'envoyer des mini-messages au sein même de RUBIQUIZ.

Les membres désireux de contacter via ce procédé d'autres membres de RUBIQUIZ s'engagent à respecter des regles de bonnes conduites et à bannir les propos suivants :
  • Propos diffamatoires, injurieux ou grossiers.
  • Propos cautionnant des actes illicites ou dangereux.
  • Propos à caractère sexuel, raciste, ou de nature à porter atteinte à une personne quelle qu'elle soit.
RUBIQUIZ se réserve le droit de supprimer à tout moment et sans avertissement, l'intégralité des comptes des membres ne respectant ces regles de bonne conduite.

7. Durée du contrat et rupture

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que RUBIQUIZ confirme au Membre l'ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée.

En cas de non respect de cette charte ou au cas où les données, quelles qu'elles soient, fournies par le membre pourraient être de nature à porter atteinte à un tiers, RUBIQUIZ pourra à tout moment, s'il le juge utile, mettre fin à ce contrat sans motif et sans préavis, sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts pour RUBIQUIZ.

Si un membre désire mettre fin à son contrat, il devra soit en aviser RUBIQUIZ par E-MAIL qui se chargera alors de supprimer son compte.

8. Divers

Les parties sont convenues que RUBIQUIZ peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte.

RUBIQUIZ s'engage à informer les Membres des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site RUBIQUIZ et il appartient alors au Membre d'aller en prendre connaissance.

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